Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL MAYA (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client") via le site valeur-ajoutee.com.

Ce Site est exploité par SARL MAYA, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée en France au RCS de Montpellier, sous le numéro 804 651 453, au capital de 10 000€, numéro de TVA intracommunautaireFR52804651453, dont le siège social est situé 16 boulevard du jeu de paume à Montpellier (34000), et qui est représentée par Madame Maud MAROUSEZ en qualité de gérante.

Le site est hébergé par SARL MAYA située 16 boulevard du jeu de paume à Montpellier (34000) dont le capital social est de 10 000 €

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés sont des vêtements éthiques fabriqués localement. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : matières, couleurs, tailles disponibles, composition.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en raison des variations d'affichage selon les écrans.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de réduction de prix, le prix de référence affiché (prix barré) est le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

4.1. Processus de commande : Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison et valide sa commande.

4.2. Validation : La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

4.3. Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

Le paiement doit être réalisé lors de la Commande en ligne par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les Commandes sont payables en euros. Pour régler sa Commande, le Client dispose de plusieurs modes de paiement (Voir détail ci-dessous). Dans l'éventualité où le Site serait dans l'incapacité de procéder au règlement de la Commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'Acheteur en sera averti. L'Acheteur accepte de ne recevoir sa facture d'achat qu'en format électronique.

Modalités de paiement acceptées en ligne :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) :
  Le Client ayant opté pour le paiement par carte bancaire est dirigé sur le Site de paiement sécurisé de CAWL qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à CAWL. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de Commande par le Client. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, SARL MAYA utilise le paiement 3D Secure sur les Commandes passées par CB, VISA et MASTERCARD. Après avoir renseigné les coordonnées de sa CB, VISA ou MASTERCARD, le Client est transféré sur le Site de sa banque où il lui sera demandé de s'identifier. Cette procédure est propre à la banque du Client qui peut par exemple, lui demander de s'authentifier de manière forte (SMS ou application mobile de la banque) Après la confirmation de cette étape, le paiement du Client est finalisé et il recevra l'email de confirmation de sa Commande.
• Carte cadeau :
  Le Client peut payer tout ou partie de son achat sur le Site par Carte cadeau Valeur Ajoutée (émise par la SARL MAYA). La Carte cadeau est un moyen de paiement utilisable en plusieurs fois sur le Site internet et en Magasin même pendant les soldes. Elle est valable 1 an. Le Client peut compléter son paiement par carte bancaire. L'achat de la Carte Cadeau se fait uniquement en Magasin. Le bon d'achat Valeur Ajoutée remis au Client, notamment lors d'un retour, s'utilise sur le Site dans les mêmes conditions.

Modalités de paiement acceptées en Magasin :

• Espèces
• Carte bancaire
• Carte cadeau

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.1. Délais de livraison : Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi (livraison à domicile, point relais) et du transporteur qui l'assure. Les modes de livraison proposés pour l'adresse indiquée, avec leur transporteur, sont affichés avant la validation finale de la commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours conformément à la loi.

6.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison à domicile et en point relais est offerte à partir de 170 € d'achat (montant des Produits après remises, hors frais de livraison), pour le mode de livraison le moins cher de chacun de ces deux types. Le seuil applicable est celui affiché sur le Site au jour de la Commande.

6.3. Zones de livraison : France et autres pays, selon les modes de livraison proposés pour l'adresse indiquée. Les modes disponibles et leurs frais sont affichés avant la validation finale de la commande. Le retrait en Magasin est également proposé.

6.4. Réception : Il est conseillé de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le signaler immédiatement au transporteur et au Service Client.

Conformément aux articles L221-18 à L221-25 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Pour une Commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer son droit de rétractation ?

Avant l'expiration du délai, le Client informe la SARL MAYA de sa décision de se rétracter, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut l'adresser par email à [email protected], par courrier à SARL MAYA, 16 boulevard du jeu de paume, 34000 Montpellier, ou faire sa demande de retour depuis la rubrique « Mes commandes » de son compte Client. Dès que la SARL MAYA a connaissance de la volonté du Client de se rétracter, un e-mail lui est envoyé pour lui confirmer qu'elle a bien pris acte de sa rétractation.

Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits, ou les rapporte au Magasin, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi par voie postale sont à la charge du Client. Le retour en Magasin est gratuit. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, comme l'essayage.

Remboursement

La SARL MAYA rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du Client. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément n'est pas remboursé. Lorsque la rétractation ne porte que sur une partie de la Commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. La SARL MAYA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, comme un bon d'achat, et n'occasionne aucun frais pour le Client. La part réglée par carte cadeau est recréditée sur la carte cadeau.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les articles retouchés à sa demande ;
• les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les culottes menstruelles et les sous-vêtements livrés sous emballage scellé.

30 jours pour changer d'avis

En complément de ce droit légal, et dans des conditions plus favorables, le Client dispose de 30 jours à compter de la réception des Produits, ou de leur achat en Magasin, pour changer d'avis : l'échange est gratuit, et le retour est gratuit au Magasin, à Montpellier. Le renvoi par colis reste à la charge du Client. Ce délai inclut le délai légal de rétractation de 14 jours, dont les règles ci-dessus s'appliquent pleinement. Au-delà de ces 14 jours, les Produits doivent être rendus non portés, avec leurs étiquettes, et les exceptions ci-dessus s'appliquent également. Le remboursement suit les modalités prévues ci-dessus.

8.1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui existent au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le bien est conforme notamment s'il correspond à la description donnée, s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type et s'il présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques du Vendeur (articles L217-4 et L217-5 du Code de la consommation).

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance : le Client n'a à établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien, à son choix, dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le Vendeur refuse la réparation ou le remplacement, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ou lui cause un inconvénient majeur, si le défaut persiste malgré la tentative de mise en conformité, ou si le défaut est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate. La résolution de la vente ne peut toutefois être obtenue si le défaut de conformité est mineur.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Ils s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Service Client (article 9).

8.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre Prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code civil).

Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (Article 1642 du Code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648, alinéa 1er du Code civil).

Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente, contre restitution du bien et remboursement du prix, et une réduction du prix en conservant le bien (Article 1644 du Code civil).

Pour toute réclamation ou demande concernant une commande, vous pouvez contacter notre Service Client :

• Email : [email protected]
• Téléphone : + 33 4 99 61 59 38
• Formulaire : Page de contact

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48h ouvrées.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En communiquant son adresse, la personne accepte qu'un compte client soit créé à son nom. Ce compte est créé avec la seule adresse email communiquée ; aucun mot de passe n'est défini par le Vendeur. Un email est alors envoyé, invitant la personne à choisir elle-même son mot de passe. Elle peut également le faire à tout moment via la procédure « mot de passe oublié ».

Aucun compte n'est recréé pour une personne s'étant désabonnée : le désabonnement vaut retrait de ce consentement.

La création de ce compte est indépendante du consentement à recevoir des communications commerciales : le désabonnement reste possible à tout moment, sans suppression du compte. Réciproquement, la suppression du compte peut être demandée à tout moment, depuis l'espace client ou par simple demande à [email protected].